J.O. 64 du 17 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

NOR : ECOZ0599109X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido », fait le 29 août 2000 et modifié le 25 juin 2001, le 15 novembre 2002, le 8 mars 2004, le 18 octobre 2004, le 15 février 2005, avec publication au Journal officiel du 24 septembre 2000, du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004 et du 10 mars 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir de sa publication au Journal officiel.


Article 2


Il est ajouté le sous-article 1.2 à l'article 1er :

« 1.2. Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service fait le 3 mars 2005 et publié au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux sur un terminal en libre service.

Les dispositions spécifiques aux prises de jeux par terminal en libre service sont regroupées à l'article 12. »

Au sous-article 5.6, les mots : « et scellés informatiquement » sont ajoutés après les mots : « dès qu'elles ont été enregistrées » et les mots : « sur support sécurisé » sont supprimés.

Au sous-article 5.8, les mots : « et scellées informatiquement » sont ajoutés après les mots : « pour lequel elle a été enregistrée » et les mots : « la transcription » sont remplacés par les mots : « le scellement informatique ».

Les articles 12 à 17 portent désormais les numéros 13 à 18.

Il est inséré un nouvel article 12 rédigé de la manière suivante :


« Article 12

Prise de jeu par terminal en libre service


12.1. Il est également possible de jouer au moyen d'un terminal en libre service installé dans un point de vente équipé de cet appareil. L'écran de sélection des jeux de ce terminal présente les logos des jeux susceptibles d'être offerts par ledit terminal. En appuyant sur le bouton représentant le logo du jeu objet du présent règlement, le joueur accède à l'écran de prise de jeux correspondant. En appuyant sur le bouton "Jouez figurant sur cet écran, le joueur accède aux divers écrans lui permettant d'effectuer ses prises de jeux. En suivant les instructions figurant sur ces écrans, le joueur procède aux prises de jeux de son choix, étant entendu que toutes les possibilités de prises de jeux décrites aux articles 3 et 4 du présent règlement sont disponibles.

12.2. Une fois terminées les prises de jeux propres au présent jeu, le joueur accède au panier de jeux décrit à l'article 5 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service. Après qu'il a procédé au paiement de la mise correspondant aux prises de jeux mentionnées dans le panier de jeux, un reçu conforme aux dipositions de l'article 5 lui est délivré par le terminal en libre service. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service.

12.3. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par le terminal en libre service : dans les conditions prévues au sous-article 8.3 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service, le joueur peut être invité à rejouer à l'identique la prise de jeu figurant sur son reçu après avoir procédé au contrôle de son reçu. »

A l'article 13, après les mots : « paiement des lots », il est inséré les mots : « y compris celles effectuées à partir d'un terminal en libre service, ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac